Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Cambridge
Numéro du dossier: 12-OCD-250
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Mississauga (10 octobre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régionale de Waterloo (SPRW) en rapport avec le décès d'un homme de 29 ans, en août 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. L'agent impliqué a participé à une entrevue avec l'UES et lui a remis une copie de ses notes. En outre, deux agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le jeudi 30 août :
• Vers 11 h 45, le SPRW a appris qu'une femme avait été grièvement blessée par son ancien petit ami. La police a également été avisée que l'ancien petit ami se trouvait dans une résidence à la rue Cedar et qu'il pouvait être armé d'un fusil.
• L'agent impliqué s'est rendu à cette résidence et s'est positionné dans un poste de commande installé à proximité. Un certain nombre d'appels téléphoniques ont été effectués à la résidence et au téléphone cellulaire de l'homme, mais sans réponse. L'agent impliqué a donné l'ordre à des agents de forcer la porte d'entrée et les agents sont montés les escaliers jusqu'au premier étage. Ils ont découvert une grande quantité de sang sur les escaliers. Au premier étage, ils ont remarqué que la porte d'une chambre à coucher était verrouillée. Les agents ont forcé la porte et ont aperçu un homme, couché par terre, mort d'une blessure causée par une balle tirée directement sur sa tête.
• Aucun des agents n'a entendu le bruit d'un coup de feu avant d'arriver.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'enquête a révélé que l'homme avait attiré son ancienne petite amie dans la maison de la mère de celle-ci et qu'il l'avait attaquée avec un tuyau. Il lui a infligé des blessures graves à la tête, mais elle a pu s'enfuir et a alerté la police. À mon avis, la conclusion la plus raisonnable que l'on peut retirer de l'enquête est que l'homme a tenté de tuer son ancienne petite amie ou de lui infliger des blessures graves, puis qu'il s'est tué. Rien ne laisse suggérer qu'un des agents a été responsable de son sort. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.