Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute près d'Espanola
Numéro du dossier: 12-PCI-279
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-PCI-279
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident près d'Espanola
Mississauga (29 octobre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement d'Espanola, en rapport avec les blessures subies par une femme de 38 ans, en septembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un agent spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a consenti à une entrevue et a remis ses notes de fonctions à l'UES.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 23 septembre :
• Dans l'après-midi, l'agent impliqué et deux agents témoins ont été envoyés vers un pont à la Hwy 17, surplombant la rivière Sauble. L'agent impliqué a été avisé qu'une personne était suspendue au garde-corps de sécurité du pont.
• Lorsque l'agent impliqué est arrivé, il a aperçu une femme qui se tenait sur le bord en béton à l'extérieur du garde-corps de sécurité sur le côté sud du pont. La circulation sous le pont a été interrompue.
• Les trois agents de la Police provinciale de l'Ontario, ainsi qu'un agent du Service de police d'Anishinabek, se sont approchés lentement de la femme, en lui parlant et en tentant de la dissuader de sauter.
• Environ 15 minutes plus tard, lorsque l'un des agents témoins était suffisamment près pour agripper la femme, elle a regardé l'agent impliqué, a lâché le garde-corps et est tombée. Elle a d'abord atterri sur les rochers au-dessous, puis est tombée dans la rivière Sauble. L'agent du Service de police d'Anishinabek s'est précipité dans la rivière et a ramené la femme vers le rivage.
• Elle a été transportée par hélicoptère à l'hôpital Horizon Santé-Nord à Sudbury, où elle a été soignée pour des traumatismes multiples à l'abdomen, au pelvis et au poignet gauche.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « D'après l'enquête, aucune des actions des agents qui sont intervenus ne suggère qu'ils se sont rendus coupables de quelque chose; ils ont tenté de la sauver de blessures imminentes. Malheureusement, malgré les efforts des agents qui sont intervenus, elle a sauté et s'est infligée des blessures graves. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.