Communiqué de presse
L'UES enquête sur un accident automobile mortel dans la région de York
Numéro du dossier: 12-OVD-319
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L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Richmond Hill
Mississauga (1 novembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme dans la région de York, tôt ce matin.
La police régionale de York (PRY) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Le 1er novembre 2012, aux environs de 3 h 30, le PRY a été informé qu'un véhicule civil qui roulait sur la rue Yonge, au nord de la Stouffville Side Road, avait heurté un homme sur la chaussée.
• L'homme semblait avoir été heurté par au moins un autre véhicule civil.
• Un peu plus tard, un véhicule de police du la PRY se rendant sur les lieux a lui aussi frappé le même homme couché sur la chaussée.
• L'homme a été prononcé mort sur les lieux.
L'UES a chargé deux enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Comme on ne sait pas à l'heure actuelle quand et comment l'homme est décédé, la PRY intervient également dans l'enquête.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'Unité au 416 622-2290 ou au 1 800 787-8529, poste 2290.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.