Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction dans le Marché Byward d'Ottawa
Numéro du dossier: 12-OCI-287
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Ottawa
Mississauga (4 octobre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction entre des agents du service de police d'Ottawa et un homme de 38 ans, le soir du 2 octobre 2012.
Vers 20 h 30, des agents en civil du Service de police d'Ottawa se trouvaient dans la région de la rue Rideau et de la rue Nicholas pour mener une enquête. À un moment donné, une interaction a eu lieu entre les agents et un homme. Ce dernier a été blessé et a été transporté à l'Hôpital Civic d'Ottawa pour soigner une blessure à la jambe.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. À ce jour, trois agents impliqués et deux agents témoins ont été désignés.
Les enquêteurs de l'UES prient instamment quiconque aurait été témoin de l'incident ou aurait des informations sur cet incident d'appeler l'Unité au 416 641-1866 ou 1 800 787-8529, poste 1866.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.