Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Kenora
Numéro du dossier: 12-PVD-276
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-PVD-276
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une collision automobile mortelle à Kenora
Des accusations sont portées contre un policier de la Police provinciale à Kenora pour un décès dans un accident automobile
Mississauga (23 septembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une femme de 42 ans, à Kenora, tôt le matin.
La Police provinciale de l'Ontario a avisé l'UES de ce qui suit :
• Le 23 septembre 2012, vers 2 h, des agents transportaient une femme pour la placer sous garde au détachement de Kenora.
• À l'angle des rues Highway 17A et Redditt Road, une collision a eu lieu entre le véhicule de police et un camion remorque.
• La femme est décédée des suites de la collision; les agents de police et le conducteur du camion remorque n'ont pas subi de blessures graves.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur cet incident.
Quiconque aurait des informations ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.