Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'une personne sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 12-TCD-206
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Mississauga (18 juillet 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 38 ans survenu à Toronto ce matin.
Le Service de police de Toronto (S.P.T.) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Un homme a été arrêté hier, vers 18 h 27, près du 1000, rue Gerrard Est, pour possession présumée de biens volés;
• Il y a eu une interaction entre l'homme et les agents du S.P.T.;
• L'homme a été plus tard relâché sans condition et reconduit à son domicile par les agents du S.P.T.
• Ce matin, vers 8 h 27, le S.P.T. a été avisé que l'homme avait été trouvé sans vie.
L'UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque serait en possession de renseignements au sujet de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1925 ou au 1 800 787-8529, poste 1925.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.