Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Cornwall
Numéro du dossier: 12-OCD-144
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Mississauga (27 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police communautaire de Cornwall en rapport avec le décès d'un homme de 64 ans, survenu en mai 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a consenti à une entrevue avec l'UES et lui a remis un exemplaire de ses notes de fonction. Quatre agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 23 mai 2012 :
• Selon tous les témoignages, l'homme était déprimé et buvait des quantités considérables d'alcool alors qu'il était assis dans son véhicule stationné au troisième niveau du garage du centre commercial Cornwall Square.
• L'agent impliqué a été envoyé sur les lieux. À son arrivée, il a vu l'homme assis près de son véhicule, sur un buttoir de pare-chocs en bois qui longe le mur, du côté nord du garage de stationnement. L'homme a dit à l'agent impliqué qu'il ne voulait pas refaire ça et a disparu par-dessus le côté du mur.
• L'agent impliqué a regardé par-dessus le côté du mur et a vu l'homme allongé sans connaissance au sol. Il appelé du renfort et est descendu en voiture au premier niveau où il a appliqué des compressions thoraciques sur l'homme qui se trouvait dans un état comateux. Les ambulanciers sont arrivés et ont transporté l’homme à l'Hôpital communautaire de Cornwall où son décès a été prononcé.
• L'autopsie a conclu que la cause du décès était une série de blessures compatibles avec une chute d'une certaine hauteur.
Le directeur Scott a déclaré : « D'après cette enquête, rien ne suggère que l'agent impliqué pourrait avoir été en quoi que ce soit responsable du décès de cet homme. Il semblerait que l'homme ne voulait plus avoir affaire à la police et a décidé de mettre fin à ses jours plutôt que d'être mis sous garde. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.