Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès par chute à Cornwall
Numéro du dossier: 12-OCD-144
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Mississauga (24 mai 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 64 ans, à Cornwall, la nuit dernière.
Le Service de police de Cornwall (SPC) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 19 h, le 23 mai 2012, des agents se sont rendus au Cornwall Square Mall au sujet d'un homme dont le comportement était suspect;
• Peu de temps après, l'homme a fait une chute du troisième étage du terrain de stationnement à terre;
• Il a été transporté à l'Hôpital communautaire de Cornwall, où il a été déclaré mort.
L'UES a désigné un agent impliqué et cinq agents témoins en rapport avec cet incident.
Trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires continuent d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.