Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès résultant d'une collision de véhicules à Thunder Bay
Numéro du dossier: 12-OVD-137
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L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Thunder Bay
Mississauga (6 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Thunder Bay en rapport avec le décès de Martin John Amos, un homme âgé de 67 ans, en mai 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Comme la loi l'y autorise, l'agent impliqué a refusé de se soumettre à une entrevue avec l'UES et de remettre ses notes concernant l'incident. Il a néanmoins fourni une déclaration préparée. Cinq agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le dimanche 20 mai :
• Ce jour-là, dans la soirée, l'agent impliqué et son partenaire ont remarqué un véhicule soupçonné d'avoir été volé, un camion gris Dodge Dakota, roulant à une vitesse excessive et avec ses phares éteints en direction de l'Est, sur l'avenue Northern. Les agents ont suivi le véhicule, mais sans déclencher une poursuite d'arrestation de suspect.
• Le véhicule suspect a traversé l'intersection de l'avenue Northern et de la rue May. À la sortie d'un virage, les agents l'ont perdu de vue.
• Peu de temps après, les agents ont découvert le véhicule arrêté contre la bordure du côté sud de l'avenue Northern. L'agent impliqué a arrêté son véhicule de police contre la porte du véhicule suspect, côté conducteur, pour essayer de bloquer le conducteur à l'intérieur.
• II était évident que le véhicule suspect était entré en collision avec un véhicule de couleur argentée qui était immobilisé dans la voie ouest de l'avenue Northern. M. Amos, le conducteur du véhicule argenté, était sans signes vitaux. L'autopsie a déterminé que la cause du décès était de multiples blessures internes et une fracture du crâne.
Le directeur Scott a déclaré : « D'après tous les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête, l'agent impliqué ne s'était pas lancé dans une poursuite pour arrêter un suspect dans les moments importants qui ont conduit à la collision mortelle entre le véhicule du suspect et celui conduit par M. Amos. Même si l'agent suivait le véhicule suspect, il n'avait pas mis en marche ses gyrophares pour essayer de l'arrêter. Il semble que l'homme essayait de se soustraire à la police et a perdu le contrôle de son véhicule. À mon avis, l'homme qui conduisait le véhicule soupçonné d'avoir été volé est le seul responsable de la collision qui a malheureusement causé la mort de M. Amos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.