Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Thunder Bay
Numéro du dossier: 12-OVD-137
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L'UES conclut son enquête sur un décès résultant d'une collision de véhicules à Thunder Bay
Mississauga (21 mai 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 67 ans, à Thunder Bay, le 20 mai 2012.
Le Service de police de Thunder Bay (SPTB) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Dans la soirée du 20 mai 2012, un agent du SPTB se trouvait dans les environs de l'avenue Victoria pour enquêter sur un véhicule volé;
• L'agent a activé ses gyrophares, mais le véhicule ne s'est pas arrêté;
• Peu après, à l'avenue Northern, l'agent a observé que le véhicule était entré en collision avec un autre véhicule civil;
• Le conducteur de l'autre véhicule, un homme de 67 ans, a été déclaré mort sur les lieux.
Trois enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l'UES ont été envoyés sur les lieux Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.