Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario
Numéro du dossier: 12-PCI-080
Mississauga (15 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Détachement de Greenstone de la Police provinciale de l'Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Gary Lawrence Megan, âgé de 32 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre cet agent.
Le 11 février 2012, M. Megan a été arrêté et conduit au Détachement de Greenstone de la Police provinciale. À la suite d'une interaction avec un agent dans la cellule, M. Megan a été blessé. Il a été conduit à l'hôpital pour y être traité. Lorsque M. Megan est retourné à l'hôpital environ deux semaines plus tard, une tomodensitométrie a révélé qu'il avait subi une lésion grave dans la région de l'oeil.
À la suite de l'enquête menée par l'UES, l'agent Brian Bellefeuille de la Police provinciale fait face aux accusations de voies de fait ayant causé des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel du Canada et de méfait public en contravention de l'article 40 du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 299, rue Est, à Geraldton, le 16 août 2012. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l'affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agent et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.