Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OFD-052
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L'UES enquête sur un décès par balle à Stoney Creek
Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à l'Est de Hamilton
Mississauga (8 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès par balle de Phonesay Chanthachack, à l'âge de 27 ans, en février 2012.
L'UES a chargé sept enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a consenti à un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction. En outre, sept agents témoins et douze témoins civils ont été interrogés. Cette enquête a porté sur deux lieux du crime, le premier étant l'allée menant au 15 Albright Road, où les coups de feu ont été tirés, et le deuxième étant la collision qui s'est produite à l'angle des rues Albright Road et Quigley Road. Les deux lieux du crime, séparés d'environ 100 mètres, ont été examinés pour récolter des preuves médico-légales.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 13 février :
• En début d'après-midi, ce jour-là, l'agent impliqué et ses collègues de la brigade des vols à main armée et des cambriolages étaient en train de surveiller une camionnette volée qui était stationnée dans le terrain de stationnement du 15 Albright Road. Ils avaient de bonnes raisons de croire qu'elle se trouvait dans la possession de M. Chanthachack et ils avaient l'intention de l'arrêter avant qu'ils ne rentrent à nouveau dans le véhicule.
• Quelque 10 à 20 minutes plus tard, peu avant 13 h, les membres de l'équipe ont été informés que la camionnette était en mouvement. L'agent impliqué s'est alors dirigé en voiture vers la Albright Road et a aperçu le véhicule de M. Chanthachack qui s'apprêtait à quitter le terrain de stationnement de la Albright Road pour se lancer sur la route. Dans l'objectif de bloquer la route à la camionnette, l'agent s'est positionné contre le parechoc avant de la camionnette de M. Chanthachack. En attendant, un autre agent avait placé sa voiture banalisée juste derrière la camionnette volée. Les agents pensaient que le véhicule de M. Chanthachack serait ainsi bloqué et que M. Chanthachack serait bientôt placé sous garde sans autre incident. Cependant, tout de suite après, M. Chanthachack a commencé à faire marche arrière, poussant en arrière le véhicule arrêté derrière lui. L'agent impliqué a tiré son arme, a demandé à M. Chanthachack de lever les mains et d'arrêter son véhicule.
• Comme la camionnette volée se dirigeait vers lui, sur la Albright Road, l'agent a tiré deux coups de feu rapidement en direction du conducteur. Des preuves indiquent que la camionnette a heurté l'agent au moment environ où il a commencé à tirer.
• La camionnette volée a continué à rouler direction ouest et s'est immobilisée quelques secondes plus tard lorsqu'elle manqué un virage à droite sur la rue Quigley et s'est encastrée dans un poteau.
• Les preuves démontrent que le premier coup de feu tiré a touché M. Chanthachack au poignet droit. Le deuxième coup, qui a causé la mort de M. Chanthachak, a traversé la vitre du passager pour se loger dans la poitrine de M. Chanthachack.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Je souligne que l'agent impliqué exécutait légalement ses fonctions lorsqu'il s'est approché du véhicule de M. Chanthachack pour l'arrêter; il avait de bonnes raisons de croire que M. Chanthachack conduisait un véhicule volé et qu'il était illégalement en liberté à cause de la révocation de sa caution. Il était également soupçonné dans quelques cambriolages. »
« À mon avis, la force létale qu'a utilisée l'agent impliqué et qui a causé la mort de M. Chanthachack était justifiée par la loi, car il avait des motifs raisonnables de croire que la force était nécessaire pour se protéger contre une mort imminente ou un préjudice corporel grave. Comme indiqué précédemment, des preuves existent à l'appui de la déclaration de l'agent impliqué selon laquelle la camionnette l'a heurté au moment où il a commencé à tirer. Par ses actions, M. Chanthachack a clairement indiqué qu'il était prêt à mettre autrui en danger afin de fuir le blocage de la police et son interpellation. L'agent impliqué se trouvait sur son chemin et il a été touché par le véhicule en fuite. »
Le directeur Scott a ajouté : « Je suis convaincu que dans le feu de l'action, l'agent qui a tiré son premier coup de feu pensait honnêtement et raisonnablement qu'il devait toucher le conducteur, M. Chanthachack, pour préserver sa propre vie. Si l'on tient compte de la position de l'agent impliqué par rapport à la camionnette, le fait qu'il venait d'avoir été heurté par la camionnette, la succession rapide des coups de feu et les retards de temps de réaction, je suis convaincu que la deuxième fois que l'agent a tiré un coup de feu était raisonnable dans des circonstances aussi rapides. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.