Communiqué de presse
Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à l'Est de Hamilton
Numéro du dossier: 12-OFD-052
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L'UES enquête sur un décès par balle à Stoney Creek
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Hamilton
Mississauga (14 février 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès de Phonesay Chanthachack, âgé de 27 ans, dans l'Est de Hamilton, hier après-midi.
Le Service de police de Hamilton (SPH) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 13 h, le 13 février 2012, le SPH procédait à une enquête criminelle aux environs de l'angle Quigley Road et Albright Avenue, dans l'Est de Hamilton;
• Des agents du SPH ont tenté d'interpeller un véhicule;
• Il y a eu une altercation entre les agents du SPH et M. Chanthachack, et un agent a déchargé son arme à feu;
• M. Chanthachack a été transporté à l'Hôpital général de Hamilton, où son décès a été prononcé.
L'UES a chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. À ce stade de l'enquête, l'UES a désigné un agent impliqué et trois agents témoins en rapport avec l'incident. Une autopsie doit avoir lieu ce matin.
Quiconque aurait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1925 ou au 1 800 787-8529, poste 1925.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.