Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent
Numéro du dossier: 12-PVI-130
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent
Mississauga (16 mai 2012) --- En se fondant sur l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les circonstances entourant les blessures subies par un automobiliste de 29 ans, près de Chatham-Kent, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant un agent de la Police provinciale de l'Ontario, s'est produit le 10 mai 2012.
Peu après minuit, ce jour-là, des agents de la Police provinciale et du Service de police de Chatham-Kent ont répondu à un appel signalant un véhicule soupçonné volé qui roulait à grande vitesse, direction est, sur l'autoroute 401. Entre la Bloomfield Road et la route 40, le conducteur du véhicule a contourné un véhicule de police et a fait un tonneau dans un fossé. Il a été transporté à l'Alliance Chatham-Kent pour la santé pour y être soigné.
Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l'UES ont enquêté sur les circonstances de l'incident. L'enquête préliminaire a déterminé que le plaignant n'avait pas subi de blessures graves.
Comme le mandat de l'UES est limité aux blessures graves et à la mort impliquant des infractions criminelles commises par des agents de police, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.