Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent
Numéro du dossier: 12-PVI-130
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L'UES clôt son enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent
Mississauga (10 mai 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un automobiliste de 29 ans, près de Chatham-Kent, tôt ce matin.
La Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Peu après minuit, le jeudi 10 mai 2012, des agents de la Police provinciale et du Service de police de Chatham-Kent se sont lancés à la poursuite d'un véhicule soupçonné volé, qui se dirigeait vers l'est, sur l'autoroute 401;
• Entre la Bloomfield Road et la route 40, le conducteur du véhicule a contourné un véhicule de police et a fait un tonneau dans un fossé.
• Il a été transporté à l'Alliance Chatham-Kent pour la santé pour y être soigné.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de l'incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.