Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Numéro du dossier: 12-TFD-057
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L'UES enquête sur un décès par balle à aToronto
Suivi : L'UES divulgue le nom d'un homme tué par balle à Toronto
Mississauga (4 mai 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Frank Anthony Berry, âgé de 48 ans, en février 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dix agents témoins et treize témoins civils ont été interrogés, l'agent impliqué a consenti à un entretien avec l'UES. Les enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont préparé un dossier photographique numérique des lieux, ont recueilli des indices matériels et ont saisi des pièces concernant l'incident.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 20 février :
• Vers 10 h 30, M. Berry a brisé une vitre de voiture à l'avenue Perth. Deux résidents du quartier l'ont vu faire et ont commencé à le suivre. Il portait une cagoule et des pantalons de style militaires et des bottes recouvrant le bas de ses pantalons.
• L'agent impliqué, qui était en civil pour effectuer une surveillance dans le cadre d'une autre enquête, se trouvait dans son véhicule de police banalisé lorsqu'il a aperçu M. Berry qui marchait, direction sud, à l'avenue Perth et deux hommes qui couraient dans la même direction. Soupçonneux, il s'est mis à les suivre. Il a observé le trio qui empruntait une allée entre les avenues Perth et Symington. C'est à ce moment-là qu'il a pris connaissance de l'incident du bris de vitre. Soudainement, M. Berry a sauté par-dessus une clôture et a atterri dans le jardin privé d'une maison à l'avenue Symington.
• L'agent impliqué, qui était maintenant accompagné d'un autre agent, a suivi M. Berry pendant un certain temps, alors qu'il marchait de rue en rue, sautant par-dessus des clôtures. À un moment donné, lorsque les agents se trouvaient à environ cinq pieds de M. Berry, ce dernier a brandi une paire de ciseaux (que les policiers ont pris pour un couteau) et la secouée en face des agents avec agressivité. Les agents ont reculé, ont tiré leurs armes à feu en disant à M. Berry : « Posez votre couteau par terre. Nous sommes des policiers. C'est terminé. », et « Vous êtes en état d'arrestation. ». M. Berry a pris la fuite.
• Peu de temps après, les agents ont aperçu M. Berry qui s'engouffrait en courant dans un passage étroit entre deux maisons, à l'avenue Campbell. Ils l'ont suivi. M. Berry a tenté de grimper une clôture de cinq pieds au bout du passage, mais il n'a pas réussi. Les deux agents se sont approchés de lui en continuant à lui ordonner de laisser tomber son couteau. M. Berry s'est retourné vers eux et a fait un mouvement agressif en direction de l'agent impliqué à une distance d'environ cinq pieds. L'agent impliqué a tiré deux coups de feu dans la direction de M. Berry. Les deux balles ont pénétré dans son torse, le tuant.
• Les agents se sont approchés de M. Berry alors qu'il gisait par terre. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils ont remarqué que M. Berry tenait une paire de ciseaux dans sa main et pas un couteau.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait de bonnes raisons d'utiliser la force létale qui a causé le décès de M. Berry dans ces circonstances, en vertu de l'article 34 du Code criminel. Après avoir reçu plusieurs avertissements de laisser tomber son couteau. M. Berry a continué d'avancer vers l'agent impliqué, à une distance de moins de cinq pieds, en brandissant une arme tranchante dans une étroite allée. À mon avis, au vu de ces faits, l'agent impliqué pouvait raisonnablement craindre la mort imminente ou des lésions corporelles graves pour lui-même. En outre, étant donné la proximité entre l'agent impliqué et le défunt, il ne pouvait pas raisonnablement reculer. En conséquence, je n'ai aucune raison de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle lorsqu'il a tiré les coups de feu qui ont causé la mort de M. Berry. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.