Communiqué de presse
Suivi : L'UES divulgue le nom d'un homme tué par balle à Toronto
Numéro du dossier: 12-TFD-057
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L'UES enquête sur un décès par balle à aToronto
L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (22 février 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès par balle de Frank Anthony Berry, l'âge de 48 ans, à Toronto, au début de la semaine.
Le lundi 20 février 2012, le Service de police de Toronto (SPT) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 10 h 40, le lundi, la police enquêtait sur un homme se trouvant à l'avenue Campbell, à Toronto;
• Il y a eu une altercation entre les agents du SPT et M. Berry;
• Pendant l'altercation, M. Berry a reçu un coup de feu;
• Il a été transporté à l'Hôpital St. Michael, où son décès a été prononcé.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Un agent impliqué et sept agents témoins du SPT ont été désignés.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.