Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Mattawa
Numéro du dossier: 12-PCD-089
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Mississauga (30 avril 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès d'un homme de 56 ans, en mars 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quatre agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. Selon les entretiens, les preuves matérielles et l'autopsie, aucun agent impliqué n'a été désigné.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 28 mars 2012 :
• Vers 12 h 15, la Police provinciale a reçu un appel au sujet d'un homme suicidaire armé dans une résidence à la rue Martel. Des agents ont été envoyés sur les lieux. Ils ont sécurisé les environs et maintenu la résidence sous observation. Plus tard, l'Équipe d'intervention en cas d'urgence, l'Unité tactique et de secours et des négociateurs en cas de prise d'otage ont été dépêchés sur les lieux.
• Les agents ont tenté de contacter l'homme par téléphone, mais sans succès.
• À 18 h 26, un coup sonore a été entendu en provenance de la résidence.
• À 22 h 31, les membres de l'Unité tactique et de secours ont pénétré dans l'habitation et ont trouvé l'homme sans vie, sur un lit dans une chambre à coucher du deuxième étage. Il avait une blessure par balle à la poitrine qui a causé sa mort.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, il n'y a aucun motif raisonnable de croire qu'un des agents qui sont intervenus a commis une infraction criminelle en rapport avec le décès de cet homme. Tous les indices confirment la conclusion qu'il est décédé des conséquences d'une blessure par balle qu'il s'est lui-même infligée dans sa chambre à coucher, pendant que les membres de l'Équipe d'intervention en cas d'urgence et de l'Unité tactique et de secours surveillaient sa résidence. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.