Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès sous garde près de Mattawa
Numéro du dossier: 12-PCD-089
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Mississauga (29 mars 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme âgé de 56 ans, près de Mattawa, hier.
La Police provinciale de l'Ontario a avisé l'UES de ce qui suit :
• Dans l'après-midi du mercredi 28 mars 2012, l'Équipe d'intervention en cas d'urgence de la Police provinciale de l'Ontario s'est rendue à une résidence, à la rue Martel. Les agents sont restés à l'extérieur de l'habitation;
• Vers 22 h 30, l'Unité tactique et de secours a pénétré dans la résidence;
• Un homme se trouvait dans une chambre à coucher, avec une blessure par balle à la poitrine. Son décès a été prononcé sur les lieux.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Une autopsie est prévue pour demain.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1898 ou au 1 800 787-8529, poste 1898.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.