Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès causé dans un incident automobile à Parry Sound
Numéro du dossier: 12-PVD-100
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-PVD-100
Suivi : L'UES divulgue le nom de la femme tuée dans un incident automobile près de Parry Sound
L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile près de Parry Sound
Mississauga (9 avril 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une automobiliste dans la région de Parry Sound, le 8 avril 2012.
La Police provinciale de l'Ontario (la Police provinciale) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 23 h 45, le dimanche 8 avril 2012, des agents de la Police provinciale ont tenté d'interpeller un véhicule roulant sur la route 69, direction sud, au Nord de Parry Sound;
• Les agents de la Police provinciale ont déployé un tapis clouté afin d'obliger le véhicule à s'arrêter;
• Le véhicule a percuté deux véhicules de la Police provinciale de l'Ontario et a quitté la route;
• La conductrice était la seule personne à bord du véhicule. Son décès a été prononcé sur les lieux;
• Un agent de la Police provinciale qui se trouvait sur les lieux a été blessé et a été transporté à l'hôpital pour y subir un traitement.
Quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions enquêtent sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'Unité au 416 622-0748 ou au 1 800 787-8529.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES