Communiqué de presse
Suivi : Le décès d'un plaignant à l'UES est prononcé
Numéro du dossier: 12-PVD-074
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Mississauga (18 mars 2012) --- Un homme qui a été blessé la semaine dernière au cours d'une altercation avec la Police provinciale de l'Ontario a succombé à ses blessures. Le décès de David A. Nesbitt d'Orillia, âgé de 85 ans, a été prononcé le vendredi 16 mars 2012.
La Police provinciale de l'Ontario a avisé l'UES de ce qui suit, le mardi 13 mars 2012 :
• Vers 16 h 45 ce jour-là, M. Nesbitt, qui était à bicyclette, a été heurté par un véhicule de police banalisé, conduit par un agent de la Police provinciale de l'Ontario. L'incident s'est produit à la rue Atherley, près de la rue Gill.
• M. Nesbitt a été conduit au Soldier's Memorial Hospital, puis transporté par hélicoptère au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour traiter ses blessures.
• Le décès de M. Nesbitt a été prononcé à 17 h 16, le vendredi. L'autopsie est prévue pour ce matin.
L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions de l'UES de continuer à enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1935 ou 1 800-787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.