Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident de la route à Orillia
Numéro du dossier: 12-PVD-074
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Suivi : Le décès d'un plaignant à l'UES est prononcé
L'UES lance un appel à témoins au sujet du décès d'un cycliste à Orillia
L'UES conclut son enquête sur le décès d'un cycliste à Orillia
Mississauga (14 mars 2012) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier, à Orillia, par David A. Nesbitt, un homme âgé de 85 ans.
La Police provinciale de l’Ontario a avisé l’UES de ce qui suit :
• Vers 16 h 45, le mardi 13 mars 2012, M. Nesbitt, qui roulait à bicyclette, a été heurté par un véhicule de police non identifié conduit par un agent de la Police provinciale. L’incident s’est produit sur Atherley Road, à proximité de la rue Gill.
• M. Nesbitt a été conduit à l’Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia, puis transporté par hélicoptère au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, à Toronto, pour le traitement de ses blessures. Il demeure à l’hôpital dans un été critique.
L’UES a déployé sur les lieux cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions. Un agent impliqué et deux agents témoins de la Police provinciale ont été désignés.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1957 ou au 1 800 787-8529, poste 1957.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.