Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies alors qu’il fuyait la police à Ottawa

Numéro du dossier: 26-OCI-156   

Mississauga (Ontario) (22 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures au visage qu’un homme de 35 ans a subies au cours de son arrestation. Le 1er avril 2026, des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés pour arrêter un homme qui faisait l’objet de mandats d’arrestation et qui se trouvait à Ottawa. 

L’homme a été menotté à la sortie d’une résidence, mais il a pris la fuite pendant qu’on le fouillait. Au cours d’une poursuite à pied, un agent l’a saisi par le bras droit et ils sont tous deux tombés au sol.

M. Martino a estimé qu’il était difficile de déterminer si la chute était attribuable au fait que l’agent avait délibérément plaqué l’homme au sol ou parce que celui-ci avait perdu l’équilibre. Dans le premier cas, M. Martino n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement que ce geste était injustifié compte tenu des circonstances. Dans le second cas, la chute s’expliquait plutôt par le fait que l’homme avait perdu l’équilibre alors que l’agent n’avait exercé qu’une force minimale, principalement parce que l’homme s’était enfui alors que ses mains étaient menottées derrière son dos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES