Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Numéro du dossier: 12-OCI-007
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L’UES enquête sur le cas d’une personne blessée lors de sa détention à Brantford
Mississauga (13 mars 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Brantford en rapport avec des blessures subies par Wayne Mark, âgé de 35 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Les deux agents impliqués ont participé aux entretiens et ont fourni des copies de leurs notes. Cinq agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 6 janvier :
• Le jour en question, M. Mark était recherché pour plusieurs mandats d'arrestation non exécutés. Vers 19 h 20, il a été observé dans un véhicule, à la rue Colborne, par l'un des agents impliqués.
• Avec l'assistance d'autres agents se trouvant dans leurs véhicules, la voiture de M. Mark a été immobilisée et encerclée. M. Mark est immédiatement sorti du véhicule par une portière arrière et s'est enfui. Les deux agents impliqués se sont lancés à sa poursuite à pied et ils ont fini par l'appréhender à la rue Icomm Drive.
• M. Mark s'est débattu pendant son arrestation. Les agents ont réagi en jetant à terre M. Mark et en employant de la force pour lui attraper les mains et les attacher dans des menottes derrière son dos.
• M. Mark a été transporté à l'Hôpital général de Brantford où il a été découvert qu'il s'était cassé l'orbite.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Même si j'accepte que les blessures de M. Mark ont été probablement causées par la force utilisée contre lui pendant son arrestation, je suis convaincu que les agents ont agi légalement pour appréhender M. Mark et que la force qu'ils ont employée n'a pas été au-delà de ce qui était raisonnablement nécessaire dans les circonstances pour surmonter la résistance de M. Mark et procéder à son arrestation. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.