Communiqué de presse
L’UES enquête sur le cas d’une personne blessée lors de sa détention à Brantford
Numéro du dossier: 12-OCI-007
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OCI-007
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Mississauga (8 janvier 2012) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme de 34 ans, vendredi soir à Brantford.
Le Service de police de Brantford (SPB) a contacté l’UES et lui a communiqué les renseignements suivants :
• Vers 19 h 30, le vendredi 6 janvier 2012, des agents du SPB ont intercepté un véhicule.
• Un homme s’est enfui du véhicule et a été poursuivi par les policiers.
• Peu de temps après, l’homme de 34 ans a été appréhendé par deux policiers en civil près de l’intersection d’Icomm Drive/rue Greenwich et de la rue Clarence Sud.
• L’homme a été conduit à l’Hôpital général de Brantford afin d’y recevoir des soins pour une blessure au visage.
L’UES a affecté deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident ou qui en a été témoin est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.