Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’une femme a subie au cours de son arrestation à Newmarket

Numéro du dossier: 26-OCI-001   

Mississauga (Ontario) (29 avril 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie une femme de 40 ans au cours de son arrestation. Le 1er janvier 2026, le personnel d’un refuge a appelé la police à la suite d’un incident avec cette femme. Cette dernière refusait de quitter le refuge et s’y trouvait en violation d’une condition de sa mise en liberté, imposée à la suite d’un incident antérieur survenu dans cet établissement et ayant donné lieu à des poursuites. Au cours de son arrestation, la femme s’est débattue et a résisté aux tentatives de l’agent de lui passer les menottes. Deux autres agents sont intervenus et lui ont passé les menottes. Après son arrestation, la femme a été transportée à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de fracture du nez.

M. Martino a conclu que l’agent n’avait jamais porté de coup à la femme et que la mise au sol ressemblait davantage à une chute au sol depuis un canapé. Par conséquent, il a estimé que l’agent s’était comporté de manière raisonnable dans ses relations avec cette femme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES