Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies dans un accident d'automobile à Brantford
Numéro du dossier: 12-OVI-060
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OVI-060
L'UES enquête sur des lésions causées lors d'un accident automobile à Brantford
Mississauga (1 mars 2012) --- En se fondant sur les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par Hillary Robertson, à l'âge de 22 ans, en février, le directeur de l'UES, Ian Scott, a clos l'enquête.
Le Service de police de Brantford (SPB) a signalé que le 21 février 2012, vers 14 h, des agents en tenue civile surveillaient un véhicule conduit par M. Richard Bomberry. Mme Robertson était passagère dans le véhicule. Les agents se sont approchés du véhicule de M. Bomberry, qui était stationné dans un terrain de stationnement à Brantford, lorsque Mme Robertson est sortie du véhicule. M. Bomberry a fait marche arrière et la portière ouverte du passager a heurté Mme Robertson, la projetant par terre. Les agents du SPB ont indiqué que M. Bomberry s'est enfui du terrain de stationnement à une vitesse élevée, se dirigeant vers les agents. Un des agents a réagi en tirant un coup de feu de son pistolet sur le véhicule de M. Bomberry.
Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l'UES ont enquêté sur les circonstances entourant cet incident. L'UES n'a pas enquêté sur le coup de feu, car ni M. Bomberry ni Mme Robertson n'ont subi de blessures par balle. L'UES a enquêté, toutefois, sur les blessures subies par Mme Robertson après qu'elle est sortie du véhicule et qu'elle a été renversée par la portière du passager. L'enquête de l'UES a déterminé que Mme Robertson n'avait pas subi de blessures graves. Étant donné le mandat de l'UES, qui est limité à des blessures graves et au décès dans des cas impliquant des agents de police, il n'y a aucun autre fait qui justifierait une enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.