Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les fractures du pied qu’un homme a subies lors de son arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 25-OCI-498   

Mississauga (Ontario) (1 avril 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Hamilton ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du pied droit qu’a subie un homme de 24 ans au cours de son arrestation. Le 3 décembre 2025, des agents ont été appelés à se rendre dans une caravane en stationnement à l’arrière d’une propriété située à l’angle de la rue Wellington Nord et de la rue Burlington Est, afin d’intervenir dans une affaire d’agression contre une femme. Les agents ont fait irruption dans le logement après avoir entendu une femme crier. Ils ont saisi l’homme et l’ont fait sortir de la caravane. C’est alors qu’il a fait une mauvaise chute sur son pied droit. L’homme a été menotté alors qu’il était allongé sur le ventre, face contre terre.

M. Martino a estimé qu’il était tout à fait normal que les agents aient voulu maîtriser rapidement les bras de l’homme et le faire sortir de la caravane afin d’éviter de nouvelles violences. Il a conclu que l’intervention avait été menée avec un minimum de force et que la blessure était due à la façon dont l’homme était tombé.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES