Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES suspend une enquête sur l’arrestation d’un homme à Vaughan, faute de blessure grave

Numéro du dossier: 25-OCI-469   

Mississauga (Ontario) (17 mars 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 42 ans qui aurait subi une blessure alors qu’il tentait de fuir des agents du service de police régional de Peel. L’incident est survenu en novembre dernier à Vaughan.

Le 18 novembre 2025, l’homme, qui était recherché dans le cadre d’une enquête sur un vol de véhicule, s’est enfui à bord d’un VUS vers une station-service Petro-Canada située à l’intersection de l’autoroute 50 et de Rutherford Road, où il a tenté de continuer à fuir à pied. Lors de son arrestation, l’homme s’est montré agressif et a résisté à la police. Deux agents lui ont asséné des coups, l’ont plaqué au sol, puis l’ont menotté. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a d’abord reçu un diagnostic de fissure osseuse présumée. Un suivi par imagerie médicale a permis de confirmer que l’homme n’avait toutefois subi aucune fracture. En l’absence de diagnostic de « blessure grave » au sens de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, l’UES n’avait pas la compétence pour enquêter sur l’incident. Le dossier a donc été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES