Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES ne trouve aucun motif raisonnable pour porter des accusations contre un agent du service de police régional de York à la suite d’une plainte pour agression sexuelle lors d’une arrestation à Markham

Numéro du dossier: 25-OSA-418   

Mississauga (Ontario) (16 mars 2026) ---
Le 16 octobre 2025, l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre a communiqué avec l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour l’informer qu’elle avait reçu des renseignements selon lesquels un agent aurait agressé sexuellement un jeune homme de 17 ans lors de l’arrestation de celui-ci, soit le 1er septembre 2025. L’UES a ouvert une enquête, désignant un agent du service de police régional de York comme agent impliqué. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’existait aucun motif raisonnable de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la plainte pour agression sexuelle.

En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, le directeur peut, à sa discrétion, décider de ne pas publier un rapport traitant d’une agression sexuelle signalée dont une personne a été victime, lorsque l’intérêt de cette personne à ce que le rapport ne soit pas publié l’emporte manifestement sur l’intérêt public à ce qu’il le soit, sous réserve d’une consultation préalable avec ladite personne. Après avoir consulté la personne concernée dans cette affaire, le directeur a décidé de publier le rapport.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4998


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES