Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision mortelle survenue à Milton

Numéro du dossier: 24-OOD-316   

Mississauga (Ontario) (9 février 2026) ---
Le 30 mars 2024, un homme de 18 ans conduisait une Infiniti avec une passagère de 16 ans à ses côtés. Il roulait en état d’ébriété quand il a percuté l’arrière d’une Honda qui était arrêtée à un feu rouge. Le conducteur de la Honda était un homme de 26 ans. Les trois occupants des véhicules ont perdu la vie dans la collision. Le 22 juillet 2024, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a invoqué son mandat après avoir appris du service de police régional de Halton que le jeune homme de 18 ans avait été arrêté à deux reprises pour conduite avec facultés affaiblies dans les heures précédant la collision. Les deux agents qui avaient mené ces enquêtes ont été identifiés comme étant les agents impliqués. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES