Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les fractures faciales qu’un homme a subies lors d’une arrestation à Mississauga

Numéro du dossier: 25-OCI-413   

Mississauga (Ontario) (9 février 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez et de l’os orbital qu’a subie un homme de 40 ans au cours de son arrestation à Mississauga. Le 12 octobre 2025, des agents en patrouille ont observé un homme poussant un fauteuil roulant vide sur lequel se trouvait une canette de bière ouverte. Il se trouvait sur la rue Dundas Est, à l’est de Dixie Road. 

L’homme a donné un faux nom à la police et a frappé l’un des agents. L’agent a alors frappé l’homme au visage et l’a plaqué au sol. L’homme a ensuite été menotté, puis transporté à l’hôpital.

Bien que M. Martino ait admis que les blessures de l’homme avaient été subies au cours de son arrestation, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’elles étaient imputables à un comportement illégal de la part de la police.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES