Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du genou qu’une femme a subie lors de son arrestation à Innisfil

Numéro du dossier: 25-OCI-343   

Mississauga (Ontario) (2 janvier 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de South Simcoe (SPSS) a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du genou gauche qu’a subie une femme de 40 ans en 2023. L’UES a ouvert une enquête le 4 septembre 2025 après avoir reçu du SPSS des renseignements selon lesquels la femme avait été grièvement blessée au cours de son arrestation le 10 mars 2023.

Dans la nuit du 10 mars 2023, des agents du SPSS ont été appelés à se rendre dans une résidence à Innisfil après que le copain de la femme l’aurait agressée. La femme a finalement été arrêtée pour intrusion parce qu’elle n’a pas quitté assez rapidement la maison qui appartenait à la famille de son copain. Au cours de son arrestation, la femme est tombée et s’est fracturé le genou gauche.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES