Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Vaughan

Numéro du dossier: 25-OCI-333   

Mississauga (Ontario) (24 décembre 2025) ---
Dans l’après-midi du 30 août 2025, un agent du service police régional de York conduisait sa voiture de patrouille lorsqu’il a aperçu un homme correspondant à la description fournie par une femme qui avait appelé pour signaler que son ex-petit ami la harcelait. Lorsque l’agent a interpellé l’homme, ce dernier a brièvement arrêté son scooter électrique, puis il s’est enfui. L’agent l’a alors suivi dans sa voiture de patrouille. À un moment donné, l’homme a perdu l’équilibre et est tombé de son scooter électrique sur le côté droit. Il s’est relevé et a continué à s’enfuir à pied, mais il n’avait pas parcouru une grande distance lorsque l’agent l’a rattrapé en le plaquant par-derrière. Une lutte a alors éclaté, mais avec l’aide d’autres agents, l’agent a pu arrêter l’homme. Ce dernier a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du coude droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme de 36 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4869

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES