Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Richmond Hill
Numéro du dossier: 12-OCD-033
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Mississauga (8 février 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations contre quatre agents de la Police régionale de York (PRY) pour des infractions criminelles, à l'égard du décès de Paul Black, âgé de 44 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Trois des agents impliqués ont refusé d'être interrogés par l'UES et n'ont pas fourni de copie de leurs notes de travail, comme ils en ont le droit. Un des agents impliqués a accepté d'être interrogé, mais a refusé de remettre une copie de ses notes.
En outre, cinq agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les faits suivants s'étaient déroulés le samedi 28 janvier :
• Peu après 6 h 30, M. Black a effectué deux appels au 911 destinés à la PRY pour demander de l'assistance. Chaque fois, avant que la nature du problème puisse être comprise, la communication a été coupée. La police a pu dépister le deuxième appel à une région de Richmond Hill. Des agents ont été dépêchés sur les lieux.
• Les quatre agents impliqués ont fini par trouver M. Black dans un terrain de jeux d'un parc situé près de l’intersection de l'avenue Palmer et l'avenue Lennox. Il était assis sur une partie de l'équipement. En approchant à pied de M. Black, les agents ont observé qu'il tenait dans sa main droite un objet ressemblant à une arme à feu. Les agents ont dégainé leurs armes à feu et ordonné à M. Black de jeter son arme à terre. Ce dernier a refusé. Les agents se sont rapprochés jusqu'à une distance d'environ 40 pieds de M. Black, tout en lui ordonnance de jeter son arme à feu à terre. M. Black a répété à plusieurs reprises aux agents que son arme était un faux. Deux fois, il a pointé son arme sur le côté droit de sa tête. Chaque fois, l'arme à feu a déclenché un déclic, mais pas de coup de feu. Après chacun de ces mouvements, M. Black a abaissé son arme et semblait y apporter des ajustements. Après le deuxième ajustement, M. Black a à nouveau pointé son arme à feu sur sa tête et un coup de feu est parti.
• Les agents de police se sont précipités vers M. Black et ont commencé à lui administrer les premiers soins. Les ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ils ont transporté M. Black au Centre des sciences de la santé Sunnybrook, où son décès a été prononcé.
Pendant ces événements, et sans que les agents impliqués n'en aient connaissance, le Service de police de Toronto recherchait M. Black comme « personne d'intérêt » en rapport avec le décès d'Andrene Graham, dont le corps avait été découvert dans une allée derrière l'avenue Chesley, à Toronto, le soir du 27 janvier.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Rien n'indique que l'un ou l'autre des agents impliqués n'a déchargé son arme. En outre, des notes trouvées par la suite au domicile de M. Black ont révélé qu'il avait l'intention de se suicider. Dans ces circonstances, il semble que le décès de M. Black ait été causé par une blessure par balle qu'il s'est lui-même infligée et pour laquelle les agents impliqués ne sont pas responsables. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.