Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Vaughan

Numéro du dossier: 25-TCI-296   

Mississauga (Ontario) (19 novembre 2025) ---
Le 31 juillet 2025, vers minuit, un agent du service de police de Toronto qui n’était pas en service rentrait chez lui en voiture sur l’autoroute 400 en direction nord lorsqu’il a été impliqué dans une collision juste au sud de Rutherford Road. Un homme de 39 ans, qui roulait en direction nord, avait provoqué la collision en percutant l’arrière d’un autre véhicule avec sa camionnette. L’agent a ensuite immobilisé son véhicule. Le conducteur de la camionnette a tenté de s’enfuir en sortant du véhicule et en se dirigeant vers une clôture. L’agent a suivi l’homme afin de l’arrêter pour conduite avec facultés affaiblies. Lorsque l’homme s’est retrouvé dans un parc de stationnement après avoir franchi une clôture, l’agent a pu le plaquer au sol. Un autre agent du service de police de Toronto, qui, lui aussi, n’était pas en service et rentrait chez lui par le même itinéraire, est arrivé sur les lieux pour prêter mainte forte au premier agent. Le service de police régional de York est ensuite arrivé sur les lieux et a procédé à l’arrestation de l’homme. À l’hôpital, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES