Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les coups de feu tirés par un agent du service de police de York à Toronto

Numéro du dossier: 25-OFI-282   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de York a fait feu sur un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (14 novembre 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de York a commis une infraction criminelle dans le cadre d’une enquête sur un véhicule volé au cours de laquelle un homme armé a été blessé par balle. Le 17 juillet 2025, des agents ont tenté d’interpeller et d’arrêter le conducteur d’une Honda Civic après avoir découvert qu’elle avait été volée. Après que le véhicule ait été arrêté dans un barrage routier, le conducteur a sorti une arme à feu et l’a pointée vers les agents de police. Un agent a alors tiré sur l’homme de 30 ans, qui a été blessé par balle au bras gauche et à la jambe gauche. Il a finalement été menotté et transporté à l’hôpital.

M. Martino a estimé que les preuves démontraient que l’agent avait utilisé son arme à feu pour se défendre contre une attaque raisonnablement anticipée. C’est ce que l’agent a déclaré à l’UES lors de son entretien, et son témoignage est confirmé par les circonstances. Face à un individu qui ignorait les ordres de s’arrêter et qui pointait une arme à feu à bout portant dans sa direction, il ne fait aucun doute que l’agent a agi pour se protéger contre la mort ou des blessures graves lorsqu’il a fait usage de son arme. Il a aussi trouvé des preuves indiquant qu’au moins un des coups de feu avait été tiré par l’homme à l’intérieur de la Honda.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES