Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie à Toronto

Numéro du dossier: 25-TCI-278   

Mississauga (Ontario) (13 novembre 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 62 ans a subi pendant qu’il était sous garde. Le 16 juillet 2025, des agents se sont rendus à l’avenue Danforth après avoir reçu un appel anonyme signalant la présence d’un homme armé, en compagnie de trois ou quatre autres personnes.

L’homme, qui était propriétaire d’une entreprise locale, avait fermé son établissement pour la nuit. Il était en train de charger des articles dans son véhicule lorsque plusieurs agents l’ont interpellé. Les agents armés ont ordonné à l’homme et à un groupe de cinq passants qui se trouvaient à proximité de se mettre à terre. L’homme n’a pas obéi immédiatement malgré les ordres répétés de la police. L’un des agents l’a donc mis au sol. On lui a ensuite retiré les menottes après avoir constaté qu’il ne portait pas d’arme à feu, puis on l’a transporté à l’hôpital. 

Par conséquent, même si M. Martino admet que l’homme a subi une fracture du nez lors de l’intervention de l’agent, rien ne permettait raisonnablement de conclure que cette blessure résultait d’un comportement illégal de la part de l’agent.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES