Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation et l’hospitalisation d’une femme à la suite du recours à une arme à impulsions à London

Numéro du dossier: 25-OCI-004   

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle à l’égard d’une femme de 28 ans qui a été prise d’un malaise après son arrestation. Le 3 janvier 2025, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur de Wharncliffe Road South et de la rue Emery Ouest à London, pour vérifier le bien-être de la femme.

Comme la femme, qui souffrait de troubles mentaux, avait des ciseaux sur elle, les agents l’ont mise sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Lors de son arrestation, la femme a reçu deux décharges d’arme à impulsions. Elle a ensuite été menottée dans le dos et placée dans une ambulance. Sur le chemin de l’hôpital, elle a perdu connaissance, et à son arrivée, elle a eu des convulsions, puis elle a été intubée et admise à l’unité de soins intensifs.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES