Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du coude qu’une femme a subie pendant son arrestation à London

Numéro du dossier: 25-OCI-192   

Mississauga (Ontario) (10 septembre 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du coude qu’une femme de 40 ans a subie. Le 13 mai 2025, des agents du service de police de London se sont rendus au parc de stationnement qui se trouve près du magasin No Frills, situé au 7, Base Line Road Est, afin de vérifier si la femme allait bien.

La femme se comportait de manière étrange et menaçait de se faire du mal en se jetant dans la circulation. Elle avait également confié à l’opérateur du service d’urgence qu’elle souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique. Les agents ont arrêté la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Alors qu’on lui passait les menottes, la femme a résisté à son arrestation et l’agent a dû maîtriser son bras gauche pour le mettre en position.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la vidéo ne montrait pas que l’agent avait fait usage d’une force excessive ou disproportionnée. La fracture semblait plutôt résulter de la rencontre entre deux forces opposées.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES