Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures sous garde à Brampton
Numéro du dossier: 11-OCI-258
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Mississauga (17 janvier 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y a pas des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police régionale de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies, en décembre 2011, par Julio DaCosta, un homme âgé de 44 ans.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a remis ses notes à l'UES et a fait une déclaration enregistrée. Deux agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. Les enquêteurs ont photographié l'endroit où a eu lieu l'arrestation et ont saisi, aux fins d'analyse, l'uniforme de l'agent impliqué et les vêtements de M. DaCosta.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 16 décembre :
• Vers 14 h 30, M. DaCosta est entré dans un magasin Cash Mart, situé au 269, rue Queen, à Brampton, en possession de ce qui semblait être une bombe. Il a menacé de détoner cette bombe si le propriétaire ne lui donnait pas immédiatement 5 000 dollars en espèces.
• Le propriétaire a appelé le 9-1-1-, et des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus sur place. L'agent impliqué était l'un de ces agents et lorsqu'il s'est approché, il a vu le propriétaire qui pointait du doigt M. DaCosta qui prenait la fuite en courant.
• L'agent impliqué a commencé à courir pour rattraper M. DaCosta. Celui-ci a ralenti, mais a refusé d'obtempérer à l'ordre de l'agent de s'allonger par terre. L'agent impliqué a alors dégainé son arme à feu et M. DaCosta a sorti de sa poche et posé sur le sol un objet noir branché à des fils. Il n'a toutefois pas obéi à l'ordre de l'agent impliqué de s'allonger par terre. L'agent impliqué a alors donné un coup de pied dans la poitrine du plaignant, et celui-ci est tombé à terre.
• M. DaCosta a été menotté et a commencé à se plaindre de douleurs à la poitrine. Il a donc été amené à l'Hôpital civic de Brampton où il a été diagnostiqué comme souffrant d'une fracture du sternum.
• Une fois l'objet noir examiné, il a été rapidement déterminé qu'il ne s'agissait pas d'une vraie bombe.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, l'agent impliqué avait de bonnes raisons d'utiliser la force dans les circonstances. Premièrement, il était légitimement autorisé à appréhender M. DaCosta après avoir reçu l'information crédible que celui-ci avait participé à une tentative de vol qualifié. Deuxièmement, l'agent impliqué ne pouvait pas savoir que l'objet noir que le plaignant affirmait être une bombe n'était en fait qu'un faux-semblant. Par conséquent, cet objet présentait une menace immédiate pour l'agent, pour M. DaCosta lui-même ainsi que pour toute personne se trouvant à proximité immédiate. Enfin, M. DaCosta a refusé d'obéir à l'ordre de l'agent impliqué de s'allonger par terre. À mon avis, dans les circonstances, le coup de pied dans la poitrine donné par l'agent impliqué au plaignant constituait un usage raisonnable de la force tant pour appréhender le plaignant que pour le désarmer. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.