Communiqué de presse
L’Unité des enquêtes spéciales se penche sur le cas d’une personne blessée lors de sa détention à Brampton
Numéro du dossier: 11-OCI-258
Les autres communiqués de presse concernant le cas 11-OCI-258
L'UES conclut son enquête sur des blessures sous garde à Brampton
Mississauga (16 décembre 2011) --- Mississauga (16 décembre 2011) ï€ L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario étudie les circonstances entourant la blessure qu’un homme de 44 ans a subie lors de sa détention à Brampton cet après-midi.
Le Service de police régional de Peel a communiqué avec l’UES et fait état des éléments suivants:
• À environ 14 h 37 le 16 décembre 2011, des agents de police ont répondu à un appel du Cash Mart au 269, rue Queen Est.
• Un agent de police est arrivé sur les lieux et a vu un homme sortir du Cash Mart en courant.
• Une poursuite à pied a commencé.
• Les agents de police ont rattrapé l’homme, et une interaction a eu lieu près de l’intersection de la rue Queen et du chemin Rutherford.
• L’homme a été transporté à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture du sternum.
L’UES a assigné trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires pour étudier les circonstances entourant cet incident.
Nous demandons à toute personne ayant été témoin de cet incident de communiquer avec l’enquêteur en chef au 416 622 1935 ou au 1 800 787 8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.