Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies pendant son arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 25-OCI-173   

Mississauga (Ontario) (25 août 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 26 ans a subies à Brampton. Le 30 avril 2025, un agent a déchargé une arme à impulsions sur l’homme qui tentait de s’échapper après avoir été arrêté pour vol. L’homme est tombé, s’est fracturé le nez et s’est déchaussé deux dents.

Bien que le directeur de l’UES, Joseph Martino, ait estimé que la chute et les blessures au visage de l’homme étaient regrettables, il a admis que l’utilisation d’une arme à impulsions comportait toujours un risque de blessure. Dans cette affaire, il a conclu que la nécessité d’appréhender un suspect soupçonné d’avoir récemment commis un crime violent l’emportait sur le risque.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4652

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES