Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras d’un homme survenue lors de son arrestation à Sudbury

Numéro du dossier: 25-OCI-167   

Mississauga (Ontario) (21 août 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police du Grand Sudbury ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras qu’a subie un homme de 44 ans lors de son arrestation. Le 26 avril 2025, des agents de police se sont rendus au centre commercial Southridge à Sudbury à la suite d’un appel concernant un vol présumé.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a constaté a posteriori que les agents avaient interprété comme une résistance l’incapacité de l’homme à placer son bras droit derrière le dos en raison d’une blessure préalable. S’ils lui avaient accordé le bénéfice du doute, les agents auraient peut-être tenu compte de la demande de l’homme qui souhaitait être menotté devant plutôt que derrière. Cela dit, les agents avaient des raisons de croire que l’homme était armé d’un couteau et pouvait être violent. Il était essentiel d’agir rapidement, ce que les agents ont fait afin de s’assurer que l’homme était menotté de manière à limiter l’accès à une arme potentielle, c’est-à-dire derrière le dos. Compte tenu de ce fait, M. Martino a conclu que la manière dont les agents ont agrippé l’homme pour le neutraliser était justifiée. Constatant la blessure de l’homme, les agents ont aussitôt ajusté les menottes et veillé à ce qu’il reçoive les soins nécessaires.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES