Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle contre un agent en lien avec une arrestation effectuée à Schomberg

Numéro du dossier: 25-OCI-145   

Mississauga (Ontario) (12 août 2025) ---
Le 15 avril 2025, deux personnes se trouvaient dans un VUS Jeep volé lorsqu’elles ont été interceptées par des véhicules de police banalisés dans la voie d’accès pour autos d’une propriété rurale à Schomberg. Les membres de l’unité de lutte contre le vol de véhicules et de marchandises du service de police régional de York qui occupaient les véhicules banalisés ont arrêté la Jeep en bloquant sa route à l’avant et à l’arrière. Les deux occupants de la Jeep ont alors quitté le véhicule et ont tenté de s’enfuir. Un agent a rattrapé le conducteur, un homme de 34 ans, et l’a plaqué au sol. Après une lutte, l’homme a été menotté. À l’hôpital, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES