Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du genou qu’une femme a subie lors de son arrestation à Brantford

Numéro du dossier: 25-OCI-133   

Mississauga (Ontario) (28 juillet 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du genou qu’a subie une femme de 54 ans. Dans la nuit du 19 février 2025, la femme a été arrêtée pour avoir troublé la paix dans une résidence du secteur des rues West et Henry.

Lorsque la femme a refusé de se laisser menotter, un agent l’a plaquée au sol de force. Elle s’est cassé le genou droit en heurtant le sol.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la mise au sol était justifiée, car elle permettait aux agents de mieux maîtriser la victime tout en atteignant leur objectif.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES