Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies lors de son arrestation par des agents du service de police de York à Toronto

Numéro du dossier: 25-OCI-124   

Mississauga (Ontario) (25 juillet 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de York (SPRY) ont commis une infraction criminelle en relation avec les fractures du nez et de la pommette qu’un homme de 42 ans a subies. Le 28 mars 2025, des agents de l’équipe de surveillance des crimes contre les biens ont arrêté l’homme à l’angle des avenues St. Clair Est et Linden, à Toronto, après avoir été témoins d’activités correspondant à la possession et au trafic de biens volés.

Bien que le directeur de l’UES, Joseph Martino, a reconnu que les blessures de l’homme avaient été causées lors de la bagarre qui a marqué son arrestation, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à un comportement criminel de la part des agents impliqués.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES