Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Brampton avec une voiture de police

Numéro du dossier: 25-OVI-122   

Mississauga (Ontario) (22 juillet 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue à Brampton dans laquelle un homme de 43 ans a été grièvement blessé. Le 27 mars 2025, le conducteur d’une Mercedes est entré en collision avec un agent au volant d’une voiture de police, qui donnait suite à un appel d’urgence.

L’agent, qui avait allumé ses gyrophares et actionné sa sirène, s’était arrêté à l’intersection de Mississauga Road et de l’avenue Steeles Ouest avant de passer au feu rouge. Le conducteur de la Mercedes s’est engagé dans l’intersection au feu vert et a percuté la voiture de police. Le directeur de l’UES, M. Martino, a estimé que l’agent avait eu un moment d’inattention, ce qui, selon la jurisprudence, est rarement considéré comme une faute criminelle.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES