Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès à la suite d’une chute à Toronto
Numéro du dossier: 12-TCD-005
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L’UES divulgue le nom de l’homme décédé à la suite d’une chute à Toronto
L'UES conclut son enquête sur un décès par chute à Toronto
Mississauga (6 janvier 2012) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu tôt ce matin à Toronto.
Le Service de police de Toronto (SPT) a contacté l’UES et lui a communiqué les renseignements suivants :
• Vers 8 h 50 ce matin, après avoir reçu un appel, des agents du SPT se sont rendus dans un appartement situé au 15e étage du 285, rue Shuter.
• À leur arrivée, les agents ont entendu des cris.
• Un moment plus tard, un homme a été trouvé au rez-de-chaussée, sans signes vitaux. Son décès a été constaté à 9 h 06.
L’UES a affecté six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident ou qui en a été témoin est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-1898 ou au 1 800 787-8529, poste 1898.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.