L’UES conclut une enquête sur la mort par balle d’un homme à la suite d’une intervention d’agent du service de police de Sault Ste. Marie
Numéro du dossier:
24-OFD-202
Mississauga (Ontario) (13 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie a commis une infraction criminelle relativement à la mort par balle d’un homme de 37 ans. Le 11 mai 2024, un agent a déchargé son arme à feu à cinq reprises en direction de l’homme. La mort de ce dernier a été constatée à l’hôpital.
Des agents ont d’abord été appelés à se rendre dans un magasin situé sur Second Line Ouest, où un homme faisait du tapage. Après avoir déterminé que l’homme ne représentait aucune menace pour lui-même ou pour autrui, les agents l’ont autorisé à repartir sur son scooter. Il s’est ensuite rendu dans un secteur situé près de Peoples Road et a tenté d’aborder trois femmes qui se trouvaient sur le trottoir. La police a de nouveau été appelée. Les agents se sont entretenus avec l’homme et lui ont proposé de le raccompagner chez lui. Lors d’une fouille effectuée avec le consentement de l’homme, les agents ont trouvé un objet dans sa poche. L’homme a dit qu’il s’agissait d’une arme à feu et a sorti ce qui semblait être un petit pistolet semi-automatique qu’il a pointé vers l’un des agents. Celui-ci a alors déchargé son arme à feu sur l’homme à plusieurs reprises. L’homme a reçu les premiers soins jusqu’à l’arrivée d’une ambulance. Il s’est avéré par la suite que l’arme était en fait un briquet en forme de petit pistolet semi-automatique.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a été convaincu que la force utilisée par l’agent était raisonnable. Si l’agent croyait qu’il était visé par une arme à feu à bout portant et qu’il acceptait cette réalité, il n’avait d’autre recours que de faire usage de son arme. Il ne pouvait ni battre en retraite ni se mettre à l’abri, compte tenu de l’imminence de la menace. Aucune autre option, pas même l’utilisation d’armes à létalité atténuée dont disposait l’agent, n’aurait suffi à dissuader le tireur de faire usage de son arme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
